Le site de l'Université des Notaires du Grand Paris

En direct de l'Université Panthéon-Assas

Jeudi 7 janvier à 9h.

Les Notaires du Grand Paris se réunissent chaque année pour leur Université. Outre se rencontrer et échanger, c’est l’occasion pour eux et leurs collaborateurs d’être informés des dernières nouveautés juridiques. En 2021, du fait de la crise de la Covid-19, l’UNGP se réinvente et devient 100% digitale.

BIBLIOGRAPHIE
LES CONTENUS
D’INTERVENTIONS

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les textes des interventions.

UNGP 2021
LES SLIDES

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les slides des interventions.

L’UNGP 2021, le replay

L’UNGP 2021 en chiffres

NOTAIRES ET COLLABORATEURS

modules de formation

heures AU TITRE DE LA formation DES NOTAIRES

DIGITALISEE

#UNGP2021

Le rendez-vous dédié à la formation des Notaires du Grand Paris, avec la participation de LexisNexis.

LES MODULES

MODULE 1
PRATIQUES PROFESSIONNELLES

– Les conventions d’honoraires
– Le droit de communication des autorités judiciaires
– La détention des fonds par le notaire

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MODULE 2 
LE NOTAIRE ET LE RISQUE FISCAL

– Les obligations déclaratives nées de la transposition de la directive DAC6
– Le point sur l’abus de droit (articles L64 et L64A du LPF)
– La fraude fiscale

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MODULE 3
QUESTIONS DE DIP

– Réflexes du notaire à l’international et devoir de conseil
– Comparution d’une partie de nationalité étrangère
– Les questionnaires
– La loi applicable au régime matrimonial (cas pratiques)
– Les contrats de mariage dans l’ordre international et le cas particulier d’un contrat en présence d’anglo-saxons
– La professio juris rédigée avant et après le 17 août 2015 sur la détermination de la loi successorale à travers des cas pratiques
– L’ARERT et autres dispositifs à connaître pour s’informer
– La protection de l’enfant mineur en droit international
– L’imposition de la plus-value immobilière d’un vendeur non-résident

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MODULE 4
LES PROCURATIONS ELECTRONIQUES

– Les bases pour comprendre l’acte électronique, la signature électronique, la signature qualifiée par rapport à une signature avancée, le certificat électronique, la copie numérique fiable ; Les vérifications à effectuer.
– Les procurations sous seing privés.
– Les procurations authentiques avec comparution à distance.

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MODULE 5
LA REFORME DE LA COPROPRIETE

– Domaine impératif et supplétif du régime de la copropriété, les critères de la personnalité juridique
– Le droit de construire
– La mise en conformité des règlements de copropriété

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MODULE 6
LE CONJOINT SURVIVANT

– La vocation successorale générale du conjoint survivant.
– Les alternatives ou compléments volontaires : les donations entre époux et avantages matrimoniaux.
– La jouissance du logement.

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MODULE 7
ACTUALITE JURIDIQUE

– Traitement des fonds travaux
– DPE et études de sol
– Réforme de la procédure de divorce contentieux
– Fiscalité du droit de partage

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LES ANIMATEURS

Estelle AMRAM

Vice-Présidente de la Chambre des Notaires de Paris

Guy DURAND

Vice-Président de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine

LES INTERVENANTS

Viviane BEUZELIN

Premier Syndic de la Chambre des Notaires de Paris

Claude BRENNER

Professeur à l’Université Paris 2 – Panthéon Assas

Caroline CAVÉ

Notaire à Ris-Orangis (91)

Virginie DUVAL

Notaire à Courbevoie (92)

Delphine EXARE

Notaire à Ozoir-la-Ferrière (77)

Sandrine GACHE-BARTOLI

Notaire à La Garenne-Colombes (92)

Charles GIJSBERS

Professeur à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Rouen

Olivier HERRNBERGER

Président du 117e Congrès des Notaires de France (Nice)

Pascal JULIEN SAINT AMAND

Notaire à Paris

Georges KHAIRALLAH

Professeur à l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas

Marina LACHKEVITCH

Premier Syndic de la Chambre des Notaires de l’Essonne

Guillaume LAGUÉ

Notaire à Fontainebleau (77)

Hélène LAPEZE-KERMARREC

Présidente de la Chambre des Hauts-de-Seine

Stéphane LELIEVRE

Notaire à Maisons-Lafitte (78)

Corinne LEVERT-ROUAS

Premier Syndic de la Chambre des Notaires de Seine-et-Marne

Agathe MARBAUD de BRENIGNAN

Notaire à Paris

Jean-Baptiste RENAUT

Notaire à Massy

Julie ROUGET

Notaire à Beynes (78)

Sandrine RUDEAUX

Avocat à Paris la Défense

Notaires du Grand Paris

Une identité commune aux cinq Chambres franciliennes.